Cette politique de protection des données (ci-après « Politique ») fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site de RICE par GRTgaz (ci-après le « Site »).
GRTgaz, société anonyme enregistrée sous le numéro d’immatriculation 440 117 620 R.C.S. Nanterre, France et dont le siège est situé 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes, France, ci-après « GRTgaz » ou « Nous », est le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (le « Responsable de traitement »).
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à GRTgaz éditeur du site, des données personnelles les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site, ci-après « vous » ou « vos Données personnelles ».
Les Données personnelles collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, incluant le règlement général sur la protection des données « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte et la présente Politique.
1. QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Par « Données personnelles », Nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).
Researchbyrice collecte les catégories de Données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique:
a) votre identité ;
b) votre ID Faro ;
c) les informations remplies dans un formulaire de collecte, questionnaires et demande d’informations;
d) votre image ou votre voix si vous utilisez des outils GRTgaz capables de vous enregistrer et que vous consentez à une publication sur le site ;
e) le informations que vous communiquez publiquement, sur nos réseaux sociaux ou nos sites Web, par exemple pour donner votre avis ;
f) lorsque vous utilisez nos sites Web: des informations sur votre navigateur, votre comportement de navigation, le type de terminal que vous utilisez (smartphone, ordinateur, tablette…), le système d'exploitation de votre terminal, votre fournisseur de services internet, l'adresse IP de votre terminal, la géolocalisation de votre terminal ;
g) lorsque vous utilisez nos applications mobiles : Nous sommes susceptibles de collecter votre position GPS, avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, que la fréquence avec laquelle utilisez l'application. Nous collectons également des informations sur le navigateur que vous utilisez et votre comportement de navigation.
2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos Données personnelles sont traitées pour les finalités décrites ci-après:
Catégorie de données Finalités Bases légales
Votre identité
Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.) Amélioration de l’expérience utilisateur (meilleure compréhension de votre utilisation des services et de vos intérêts).
Amélioration de nos sites, applications et services.
Personnalisation de votre expérience et adaptation de nos services. Intérêt légitime de GRTgaz.
Votre identité
Les données fournies par vous sur les formulaires disponibles sur les sites et application GRTgaz
Votre image et/ou voix
Vos informations communiquées publiquement Relations avec les utilisateurs et plus précisément traitement des demandes, réponses aux questions, gestion des réclamations, transmission d’informations, etc.
Inscription et gestion de la newsletter. Exécution du contrat conclu avec GRTgaz.
Vos données de connexion (ID Faro)
Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.) Lutte contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible.
Et plus largement protection de la sécurité de GRTgaz, de ses collaborateurs, de ses sites et applications. Intérêt légitime de GRTgaz
Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.)
Vos données de localisation Réalisation d’analyses sur l’e-réputation de GRTgaz ou de ses services.
Mesure de l’efficacité des campagnes ou événements en ligne et hors ligne.
Préservation de l’image de GRTgaz et amélioration des campagnes marketing. Intérêt légitime de GRTgaz
Consentement (occasionnellement).
3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne communiquons ou partageons vos Données personnelles que dans les cas suivants :
a) avec les sous-traitants agissant pour notre compte : par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui Nous aident à exploiter nos sites Web ;
b) avec certains partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement : par exemple, Nous partagerons vos Données personnelles avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec Nous ;
c) avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise, y compris la dissolution, liquidation ou tout transfert incluant la cession ou la fusion ;
d) avec les employés de GRTgaz habilités, en raison de leurs fonctions, et tenus à une obligation de confidentialité ;
d) lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.
Les tiers avec lesquels Nous partageons vos Données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données personnelles aux fins que Nous avons identifiées. Nous ferons tout notre possible pour Nous assurer que les tiers avec lesquels Nous partageons vos Données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et au RGPD. Nous ne leur permettons de traiter vos Données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.
À l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, Nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos Données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous Nous avez donné votre consentement pour que Nous utilisions vos données personnelles d’une manière particulière, mais que vous changez d’avis par la suite, vous devez Nous contacter et Nous cesserons de le faire.
4. COOKIES
Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site.
Lorsqu'un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois. À l'issue de cette période, Nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Les cookies que Nous plaçons en tant qu'opérateurs de notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers Nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les personnes qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d'autres sites internet.
La durée de conservation d'un cookie est de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation française et européenne.
5. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
Ces cookies sont émis et déposés par GRTgaz. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum 13 mois.
Liste des cookies fonctionnels utilisés sur le site researchbyrice.
Cookie Description du cookie Durée de conservation
AWSALB Utilisé par Amazon afin d’optimiser l’expérience utilisateur 7 jours
viewed_cookie_policy Conserve le consentement de l'internaute sur son choix concernant les cookies. 11 mois
cookielawinfo-checkbox-necessary Stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire" 11 mois
cookielawinfo-checkbox-non-necessary Stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Non-Nécessaire" 11 mois
cookielawinfo-checkbox-advertisement Stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Publicité" 12 mois
cookielawinfo-checkbox-analytics Stocke le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analyse" 12 mois
cookielawinfo-checkbox-performance Ce cookie est utilisé pour suivre les cookies que l’utilisateur a approuvés pour ce site. 12 mois
CONSENT Stocke le consentement de l'utilisateur, toutes catégories de cookies confondues 12 mois
apbct_ Utilisé par CleanTalk et agit comme une solution anti-spam et pare-feu pour ce site. Session
ct_pointer_data Agit comme une solution anti-spam complète et pare-feu pour ce site. Session
ct_timezone Stocke l’heure de la visite. Session
2. Les cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.
L'outil de statistiques utilisé par GRTgaz, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l'adresse IP, afin d'identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)
Notre Site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube et autres qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos Données personnelles, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.
Liste des cookies non-fonctionnels utilisées sur le site researchbyrice.
Cookie Description du cookie Durée de conservation
test_cookie Test si le navigateur supporte les cookies 11 mois
IDE Stocke des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. 12 mois et 24 jours
_ga Utilisé par Google Analytics pour suivre l’utilisation du site par l'utilisateur. Anonyme. 2 mois
_gid Utilisé par Google Analytics pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Anonyme. 1 jour
GPS Défini par Youtube et enregistre un identifiant unique pour le suivi gps des utilisateurs. 30 minutes
vuid Utilisé par Vimeo pour collecter des informations de suivi. 13 mois
YSC Défini par Youtube et utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. Session
VISITOR_INFO1_LIVE Défini par Youtube et utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web. 2 mois et 27 jours
Comment gérer les cookies ?
Vous avez la possibilité de personnaliser vos choix en matière de cookies directement sur notre site internet grâce au bandeau situé en pied de page. Plusieurs autres possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies de votre côté, comme par exemple paramétrer votre navigateur directement, ou installer un outil bloquant les traceurs. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible d’influer sur votre navigation sur le Site.
Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre Site
Vous pouvez paramétrer depuis notre Site vos choix relatifs aux cookies que Nous déposons sur votre terminal, en utilisant directement la plateforme de consentement aux cookies.
Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de Vos Données personnelles par des cookies vous sera demandé via une bannière d'information qui sera affichée visiblement en bas de page.
Grâce aux boutons « Accepter tout » et « Refuser tout », vous pourrez accepter ou refuser de manière globale afin que Nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles). Néanmoins, un troisième bouton « Réglages » présent sur cette bannière, Vous permettra d'obtenir le détail des catégories de cookies utilisés et ainsi de choisir de consentir ou non par objectif.
Pour exercer vos droits ou pour toute question générale sur le traitement de vos Données personnelles dans ce dispositif vous pouvez contacter le Data Privacy Manager nommé par GRTgaz, à l’adresse postale GRTgaz, 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes ou par adresse mail protectiondesdonnees@grtgaz.com.
5. TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les Données personnelles vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où GRTgaz exerce son activité, et ce hors de l’Union européenne.
Lorsque Nous transférons vos Données personnelles vers un pays/régions situé hors de l’Union Européenne, Nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/ régions tiers en transférant vos Données personnelles dans des pays/ régions ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne au sens de l’article 45 du RGPD, en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types telles que validées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible (BCR par exemple).
6. DURÉE DE CONSERVATION
Vos Données personnelles ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, Nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données personnelles, des finalités pour lesquels Nous traitons vos Données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Nous conservons les Données personnelles :
• réclamation, questions, plaintes : 3 ans suivant une réclamation, question ou plainte ayant été clôturée ;
• formulaire de contact : 3 ans à compter de votre demande ;
• inscription à une newsletter : tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ;
• navigation sur le Site : voir les durées associées aux cookies.
Passé les délais fixés, les Données personnelles sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que GRTgaz n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
7. VOS DROITS
En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.
Droit d’accès
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, Nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.
Droit à la portabilité
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre GRTgaz et vous ou dont le traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Droit de rectification
Vous pouvez demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si Nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicables à GRTgaz.
Droit de limiter le traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à GRTgaz de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite (iii) si vous souhaitez que GRTgaz conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à GRTgaz pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur le consentement vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.
Droit d’opposition
Lorsque les traitements que Nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de Nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos Données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Adresser une réclamation concernant vos Données personnelles
Si vous avez des questions sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre Data Privacy Manager à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@grtgaz.com.
Par principe l’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Parfois, si votre demande est manifestement non fondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), Nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables et/ou refuser d’accéder à votre demande.
Il se peut que Nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour Nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en France ici ou en écrivant par courrier postal à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. PROTECTION DE VOS DONNÉES
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, Nous ne pouvons garantir que vos Données personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites ou applications.
9. SITES TIERS
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont Nous traitons les informations vous concernant. Nous publierons une mise à jour de cette Politique sur le Site.
11. NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des Données personnelles, veuillez Nous contacter par e-mail à protectiondesdonnees@grtgaz.com.
